Union européenne · regulation
Rectificatif au règlement (CE) n° 2388/2000 de la Commission du 13 octobre 2000 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 264 du 18.10.2000)
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)