Union européenne · regulation
Rectificatif au règlement (CE) n° 1729/2000 de la Commission du 3 août 2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1349/2000 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'importation d'avoine du code NC 10040000 originaire de la République d'Estonie (JO L 198 du 4.8.2000)
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)