Union européenne · regulation

Council Regulation (EC) No 1671/2000 of 20 July 2000 amending Regulation (EEC) No 918/83 as regards a temporary derogation for duty-free imports of beer into Finland

Droit de l'UE (EUR-Lex)
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)