Union européenne · regulation
Rectificatif au règlement (CE) n ° 1602/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) n ° 2454/93 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) n ° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire ( JO L 188 du 26.7.2000 )
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)