Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 1579/2000 of 19 July 2000 derogating from Regulation (EC) No 1644/96 laying down detailed rules for the grant of aid for certain grain legumes

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)