Union européenne · regulation
Commission Regulation (EC) No 1577/2000 of 19 July 2000 setting the conversion rate applicable to certain direct aids whose operative event is 1 July 2000
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)