Union européenne · regulation
Commission Regulation (EC) No 1472/2000 of 6 July 2000 imposing a provisional anti-dumping duty on imports of polyester staple fibres originating in India and the Republic of Korea
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)