Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 1453/2000 of 3 July 2000 repealing Regulation (EC) No 411/96 on detailed rules of application as regards import licences for oats falling within CN code 10040000

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)