Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 1432/2000 of 30 June 2000 opening a standing invitation to tender for the resale on the internal market of approximately 12 000 tonnes of rice held by the Spanish intervention agency

Droit de l'UE (EUR-Lex)
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)