Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 1415/2000 of 30 June 2000 fixing the maximum export refund on wholly milled long grain rice in connection with the invitation to tender issued in Regulation (EC) No 2176/1999

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)