Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 1360/2000 of 27 June 2000 amending Regulation (EC) No 1324/96 establishing the supply balance for the Azores and Madeira in the rice products sector

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)