Union européenne · regulation
Commission Regulation (EC) No 1294/2000 of 20 June 2000 on import licences for certain milk products originating in the African, Caribbean and Pacific States (ACP States)
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)