Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 1186/2000 of 5 June 2000 amending Regulation (EC) No 1337/1999 establishing a forecast balance for the supply to the Canary Islands of milk and milk products

Droit de l'UE (EUR-Lex)
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)