Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 850/2000 of 27 April 2000 amending Regulation (EC) No 1093/97 laying down marketing standards applicable to melons and watermelons

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)