Union européenne · regulation
Council Regulation (EC) No 814/2000 of 17 April 2000 on information measures relating to the common agricultural policy
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)