Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 618/2000 of 22 March 2000 imposing a provisional countervailing duty on imports of stainless steel fasteners originating in Malaysia and the Philippines

Droit de l'UE (EUR-Lex)
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)