Union européenne · regulation

Council Regulation (EC) No 606/2000 of 13 March 2000 apportioning the quantities of grain provided for under the Food Aid Convention 1995 (1.7.1998 to 30.6.1999)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)