Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 477/2000 of 2 March 2000 fixing the guarantee threshold quantities which may be transferred to another group of varieties for the 2000 harvest in the raw tobacco sector

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)