Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 188/2000 of 26 January 2000 repealing Regulation (EC) No 2767/1999 introducing a system of licences for imports of tomatoes from Morocco

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)