Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 2807/1999 of 22 December 1999 fixing the reference prices for fishery products for the 2000 fishing year

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)