Union européenne · regulation
Rectificatif à:#Règlement (CE) nº 2801/1999 de la Commission, du 21 décembre 1999, modifiant le règlement (CEE) nº 3887/92 portant modalités d'application du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)