Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 2606/1999 of 9 December 1999 determining the revised estimate of production of unginned cotton for the 1999/2000 marketing year and the relevant percentage increase

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)