Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 2551/1999 of 2 December 1999 amending Regulation (EC) No 963/98 laying down marketing standards for cauliflower and artichokes

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)