Union européenne · regulation

Council Regulation (EC) No 2249/1999 of 22 October 1999 opening a Community tariff quota for the import of meat of bovine animals, boneless, dried

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)