Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 2147/1999 of 7 October 1999 on the application of the import duties fixed in Regulation (EC) No 1981/1999 fixing the import duties in the rice sector

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)