Union européenne · regulation
Rectificatif au règlement (CE) n° 1959/1999 de la Commission du 14 septembre 1999 fixant les restitutions dans le secteur de la viande de volaille#("Journal officiel des Communautés européennes" L 243 du 15 septembre 1999)
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)