Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 1867/1999 of 27 August 1999 adopting safeguard measures applicable to deliveries of potatoes for human consumption to the Canary Islands

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)