Union européenne · regulation
Commission Regulation (EC) No 1594/1999 of 20 July 1999 amending the conditions for the authorisation of an additive in feedingstuffs
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)