Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 1592/1999 of 20 July 1999 amending Regulation (EEC) No 2238/93 on the accompanying documents for the carriage of wine products and the relevant records to be kept

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)