Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 1565/1999 of 16 July 1999 fixing for the 1999/2000 marketing year the buying-in price to be paid by storage agencies for unprocessed dried grapes

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)