Union européenne · regulation

Council Regulation (EC) No 1402/1999 of 24 June 1999 fixing the basic price and the standard quality for pig carcases for the period 1 July 1999 to 30 June 2000

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)