Union européenne · regulation

Rectificatif au règlement (CE, CECA, Euratom) no 1238/1999 du Conseil du 14 juin 1999 insérant les taux pour l'Autriche, la Finlande et la Suède à l'article 13 de l'annexe VII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes, concernant les indemnités journalières de mission à l'intérieur du territoire européen des États membres de l'Union européenne (JO L 150 du 17.6.1999)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)