Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 1222/1999 of 14 June 1999 on periodical sales by tender of beef held by certain intervention agencies for export and repealing Regulation (EC) No 951/1999

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)