Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 822/1999 of 20 April 1999 on the sale, at prices fixed in advance, of beef held by certain intervention agencies, with a view to its processing in the Community for food-aid purposes

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)