Union européenne · regulation
Rectificatif au règlement (CE) no 778/1999 de la Commission, du 15 avril 1999, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de 300 000 tonnes de blé de qualité et de 50 000 tonnes de blé dur et abrogeant les règlements (CE) no 529/97 et (CE) no 2228/96
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)