Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 561/1999 of 15 March 1999 on the opening of a standing invitation to tender for the sale of olive oil held by the Spanish intervention agency

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)