Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 509/1999 of 8 March 1999 concerning an extension of the maximum period laid down for the application of ear-tags to bison (Bison bison spp.)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)