Union européenne · regulation

Council Regulation (EC) No 397/1999 of 22 February 1999 imposing a definitive anti-dumping duty on imports of bicycles originating in Taiwan and collecting definitively the provisional duty imposed

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)