Union européenne · regulation
Commission Regulation (EC) No 301/1999 of 10 February 1999 opening a standing invitation to tender for the export of common wheat of breadmaking quality held by the German intervention agency
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Retour à la vue par articleInformations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)