Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 293/1999 of 9 February 1999 laying down special measures derogating from Regulations (EEC) No 3665/87, (EEC) No 3719/88 and (EC) No 1372/95 as regards poultrymeat

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)