Union européenne · regulation

Regulation (EC) No 2819/98 of the European Central Bank of 1 December 1998 concerning the consolidated balance sheet of the monetary financial institutions sector (ECB/1998/16)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)