Union européenne · regulation

Council Regulation (EC) No 2469/98 of 9 November 1998 on the conclusion of the Agreement between the European Community and the Gabonese Republic on fishing off the coast of Gabon

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)