Union européenne · regulation

CORRIGENDUM TO:# Commission Regulation (EC) No 2092/98 of 30 September 1998 concerning the declaration of fishing effort relating to certain Community fishing areas and resources

Droit de l'UE (EUR-Lex)
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)