Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 1840/98 of 26 August 1998 fixing the maximum export refunds for olive oil for the 18th partial invitation to tender under the standing invitation to tender issued by Regulation (EC) No 1978/97

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
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