Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 1730/98 of 4 August 1998 on the sale at a price fixed in advance of unprocessed dried figs from the 1997 harvest, held by the Greek storage agency, to distilleries and the animal feed industry

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)