Union européenne · regulation

Council Regulation (EC) No 1722/98 of 30 July 1998 amending the Annex to Regulation (EC) No 2632/97 temporarily suspending some or all of the autonomous Common Customs Tariff duties on certain fishery products (1998)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)