Union européenne · regulation
Council Regulation (EC) No 1631/98 of 20 July 1998 amending Regulation (EEC) No 2392/86 establishing a Community vineyard register
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Retour à la vue par articleInformations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)