Union européenne · regulation

Council Regulation (EC) No 1630/98 of 20 July 1998 amending Regulation (EEC) No 1442/88 on the granting, for the 1988/89 to 1997/98 wine years, of permanent abandonment premiums in respect of wine-growing areas

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)