Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 1525/98 of 16 July 1998 amending Regulation (EC) No 194/97 of 31 January 1997 setting maximum levels for certain contaminants in foodstuffs (Text with EEA relevance)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)