Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 1518/98 of 15 July 1998 setting for the 1998/99 marketing year the minimum price and the amount of production aid for processed tomato products

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)